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Mention légales

Propriétaire du site

La Valise Arlésienne SAS

8 rue du docteur Fanton

13200 Arles

Directeur de la publication : Patrick Gagey

Contact : patrick@lavalisearlesienne.com

Capital social : 10 000 €

N°SIRET : 88967157400024

 

Concepteur du site

La Valise Arlésienne SAS

8 rue du docteur Fanton

13200 Arles

 

Hébergement

1&1 IONOS SARL au capital de 100 000€

7 place de la gare

BP70109

57201 Sarreguemines cedex

 

 

Conditions Générales d’utilisation et RGPD

 

Préambule

Tout Utilisateur (désigne une personne qui utilise le site) du site : lavalisearlsienne.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le site.

 

Le Plus Important

Vous pouvez accéder à notre site internet lavalisearlesienne.com sans avoir à nous communiquer vos données personnelles. Il vous revient de décider si vous souhaitez ou non nous communiquer ces données.

Si vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter, nos catalogues de sélections mensuels, ou acheter un objet provenant de notre galerie, il est alors nécessaire de nous communiquer certaines données personnelles. Ces données concernent votre nom, votre adresse, votre courrier électronique et autres données requises par lavalisearlesienne.com.

NOUS NE VENDONS AUCUNE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES A AUCUN TIERS.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour répondre à vos demandes et pouvoir communiquer avec vous.

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le site : lavalisearlesienne.com et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
La structure générale du site, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations sont la propriété de La Valise Arlésienne SAS ou de ses partenaires. En conséquence, aucun des Éléments du site : lavalisearlesienne.com ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Fournisseur du Service au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Cela serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Conditions Générales de Vente

Champ d’application - Article 1

  • Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir lavalisearlesienne.com et vous, à savoir le client (défini comme l’utilisateur/client) de notre site lavalisearlesienne.com  acceptant les présentes conditions générales de ventes.

  • Ces conditions générales de vente précisent les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours.

  • Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ».

  • Toute commande passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente.

 

Mode de prise de commande - Article 2

  • Si le client souhaite passer commande pour un ou des objets vues sur notre site internet, newsletter ou catalogues de sélection, il peut directement les acheter via notre site www.lavalisearlesienne.com ou nous contacter par mail à l’adresse : contact@lavalisearlesienne.com ou shop@lavalisearlsienne.com afin de nous indiquer le ou les objets choisis et de nous communiquer les informations nécessaires notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  • Le client ayant choisi les objets présentés, validera définitivement sa commande, en effectuant le payement directement via notre site internet ou virement bancaire ou lien de payement envoyé par mail afin de régler sa commande. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part.

  • Toute commande sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail ou sms.

  • Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable de lavalisearlesienne.com .

  • Les photos et descriptifs des objets éventuellement disponibles ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix sont également indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de lavalisearlesienne.com .

 

Mode de règlement - Article 3

  • Tous les achats effectués au près de La Valise Arlésienne SAS sont payables à la commande. Cela signifie qu’aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

  • Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, La Valise Arlésienne SAS adresse toujours au client une confirmation de l’enregistrement de sa commande après réception du payement complet.

  • La Valise Arlésienne SAS  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non transfert de l’intégralité de la somme de la commande par virement bancaire ou en cas de rejet du chèque comportant l’intégralité de la somme de la commande.

  • La Valise Arlésienne SAS  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

  • La Valise Arlésienne SAS  se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

  • Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

    • Par carte bancaire sur notre site internet via notre partenaire STRIPE.

    • Par virement bancaire avec le Relevé d’Identité Bancaire suivant :

IBAN : FR76 1009 6183 7600 0363 7480 213

BIC : CMCIFRPP

    • Par carte bancaire via lien de payement envoyé par mail.

 

Descriptif des objets - Article 4

  • Lavalisearlesienne.com présente les objets à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des objets qu’il souhaite acheter.

  • Les documents qui sont associés aux produits présents sur le lavalisearlesienne.com  (descriptifs, photographies, etc…) sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas lavalisearlesienne.com quant au respect de la réalité de l’objet, et ne peut remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente.

  • Les objets et les prix présentés sur le site lavalisearlesienne.com ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture de stock ou d’annulation de commande.

 

Prix - Article 5

  • Les prix de vente des objets du site lavalisearlesienne.com sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€TTC).

  • Les prix des objets peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site lavalisearlesienne.com (sauf erreur typographique).

  • Les éventuels frais de livraison et d’assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des objets.

  • Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des objets commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison attachés à sa commande. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

Livraison - Article 6

  • Les objets achetés à La Valise Arlésienne SAS  peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Europe et à l’International. La Valise Arlésienne SAS se réserve le droit d’ajuster les frais de livraison de chaque commande en fonction, du poids, de la taille et de la destination final de la dite commande.

  • La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée principalement par Chronopost, Chronopost International ou un autre transporteur de confiance. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise en attente de validation ou d’annulation.

  • La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

  • Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

  • Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

  • Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple lettre à La Valise Arlésienne SAS.

 

 

Délais de livraison - Article 7

  • Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande dans son intégralité.

  • Dès réception du payement complet de la commande, la commande sera préparée et expédiée dans un délai de 48H.

  • En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, La Valise Arlésienne SAS est dégagée de toute responsabilité.

  • Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers La Valise Arlésienne SAS.

 

Réclamations - Article 8

  • Le client devra formuler auprès de La Valise Arlésienne SAS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des objets en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

  • La formulation de cette réclamation auprès de La Valise Arlésienne SAS  sera effectuée par lettre recommandée.

  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Valise Arlésienne SAS de toute responsabilité vis à vis du client.

 

Retour des objets - Article 9

  • Si le client change d’avis à propos d’un achat, il peut retourner sa commande à ses frais pour un remboursement complet, sauf frais d’envoi, dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.

  • Le client doit contacter La Valise Arlésienne SAS avant tout retour afin d’obtenir une validation de retour et l’adresse postale avant d’envoyer sa commande.

  • Le client peut contacter La Valise Arlésienne SAS par courrier postale à l’adresse : 8 rue du Docteur Fanton, 13200 Arles ou par e-mail à l’adresse : contact@lavalisearlesienne.com . Afin d’obtenir la validation de retour.

  • Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance La Valise Arlésienne SAS   ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols durant l’acheminement. Nous vous conseillons vivement d’envoyer le ou les objets avec un transporteur de confiance, car nous ne couvrirons pas les dommages ou les pertes pendant le transport.

 

Réserve de propriété et responsabilité - Article 10

  • La Valise Arlésienne SAS reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des objets au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.

  • L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, confère à La Valise Arlésienne SAS  le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

 

Facturation - Article 11

  • Une facturation sera adressé au client avec son colis ou via mail.

 

Droits d’accès et de rectification - Article 12

  • La Valise Arlésienne SAS traite les informations concernant le client avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc …) pour un traitement et un suivi de qualité de la commande.

  • Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

 

Attribution juridique - Article 13

  • Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux seuls Tribunaux français.

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